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Sévérité inhabituelle en France : le patron d'une entreprise de bâtiment vient d'être condamné à 3 ans de prison dont 2 fermes, pour manquements à ses obligations de sécurité, après la mort d'un salarié.Ce verdict sévère s'expliquerait par des manquements répétés aux obligations de sécurité. Ce patron a été condamné par le tribunal correctionnel de Laon, dans l'Aisne, à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux années fermes, après la chute mortelle de l'un de ses employés. (Source inforisque)

La Dares compare les résultats de l'enquête Sumer 2009-2010 aux 2 premières éditions de 1994 et 2003. 2400 médecins du travail ont participé à cette enquete.

"De 1994 à 2003, dans le secteur privé, l'intensité du travail a augmenté tout comme les marges de manoeuvre, tandis que les expositions aux contraintes physiques dans le travail ont reculé. Entre 2003 et 2010 en revanche, les rythmes de travail et les contraintes physiques se stabilisent alors que l'autonomie des salariés les plus qualifiés recule" (extrait)

Téléchargez le 23e numéro de Dares Analyses (mars 2012), "L'évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 ET 2010 : premiers résultats de l’enquête SUMER", sur le site du ministère du travail.

La fiche individuelle d’exposition à la pénibilité est enfin publiée ! L’employeur, doit établir cette fiche pour chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité. Celle-ci doit comporter un certain nombre de mentions, et à défaut d’établissement ou d’actualisation de cette fiche, l'employeur risque une amende.

Télécharger la fiche.

En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves...

En savoir plus.

Dans le cadre de la vérifications des installations électriques auxquelles sont soumis les employeurs, les installations d'éclairage de sécurité sont soumises aux vérifications périodiques suivantes :

Une fois par mois :

1. passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) ;
2. efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.

Une fois tous les six mois, de l'autonomie d'au moins une heure.

Le résultat des opérations de maintenance doit être mentionné au registre de vérifications des installations électriques accompagné d'une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement dont notamment les caractéristiques des pièces de rechange. A noter que l'employeur doit d'ailleurs toujours disposer de lampes de rechange pour son éclairage de sécurité.

L'arrêté

Un certain nombre de documents utiles pour la prévention des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sont disponibles sur le site Step-CMR organisé par la Cnam-TS. Ils ont été recensés pour certaines activités (dégraissage, activités du bois...) et figurent dans un tableau régulièrement enrichi et actualisé.

Consultez l’information sur le site step-cmr.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant réforme des retraites, une circulaire de la Direction générale du travail du 28 octobre 2011 vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises seront soumises à l’obligation de négocier un accord ou de conclure un plan d’action de prévention de la pénibilité, leur contenu, ainsi que les conditions dans lesquelles l’autorité administrative fixera s’il y a lieu une pénalité si les entreprises y font défaut, et son montant.                      

Télécharger la circulaire: circulaire-dgt-penibilite-28-10-2011-penibili-te.pdf

Suite à des avis de l'AFSSET émis en 2009, une campagne de mesures des fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) a été menée dans 80 chantiers entre 2009 et 2010.

Des "niveaux d'empoussièrement inattendue pour certains matériaux" ont été constatés, indique un communiqué commun du ministère de l'Ecologie et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. En conséquence, le gouvernement a décidé de modifier la réglementation pour début 2012, en s'appuyant notamment sur les mesures suivantes: