Preventem
Aide à la maîtrise des risques
- 30 août 2010
- Une affiche sur le nouvel étiquetage des produits
L'INRS vient de publier une affiche présentant les nouveaux pictogrammes de danger des produits chimiques. Elle détaille les dangers qu'ils signalent.
Ces pictogrammes se retrouveront sur tout nouvel étiquetage de produit chimique, en application du règlement CLP. Cette affiche est téléchargeable sur le site de l'inrs en cliquant ici- 01 juillet 2010
- Plus de CRAM !
Les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) n'existent plus ! C'est aux Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) que vous devez vous adresser si vous désirez, par exemple, réaliser des formalités administratives, payer les cotisations sur les AT/MP, avoir des conseils sur la gestion des risques professionnels, etc. Désormais, les CARSAT géreront la santé de vos salariés ! - 08 juin 2010
- RENCONTRE DEBAT
L'ANPAA 80 invite chefs d'entreprises, DRH et tous collaborateurs intéressés à une RENCONTRE DEBAT sur le thème de
Gestion et prévention du stress et des addictions en milieu profsssionnel (alcool, drogues, tabac, internet...)
Mercredi 9 juin 2010 à 14h
Salle Edith Piaf - Friville Escarbotin (80).
- réglementation incendie établissements de moins de 50 salariés
Le nouveau décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 est venu modifier la réglementation incendie applicable aux établissements de moins de 50 salariés.
Ces derniers ont désormais l’obligation :
- d’établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux
- de renforcer l’information des salariés sur le risque d’incendie notamment lors de l’embauche.
- 17 mai 2010
- Eric Woerth présente les axes majeurs de la politique du Gouvernement en matière de santé au travail
Eric Woerth a expliqué les enjeux du deuxième Plan de santé au travail qui vise à renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et diminuer l’exposition à ces risques. Ce plan se fixe pour objectif de diminuer de 25 % les accidents du travail et de mettre fin à la croissance ininterrompue depuis 10 ans du nombre de cas de maladies professionnelles.
Dossier de presseDossier de presse de la réunion du COCT du 11 mai 2010
Bilan 2009 de la politique de prévention des risques professionnels
Le deuxième Plan Santé au Travail 2010-2014
La réforme des services de santé au travail
Les organismes de prévention en France- 28 avril 2010
- Accident mortel et responsabilité pénale d’un dirigeant et de sa société maître d’ouvrage
Cass. crim. n° 09-82.607 du 2 mars 2010
Suite à la chute mortelle d'un salarié (mis à disposition)lors d'opération de démontage sur un chantier, la culpabilité du dirigeant est avérée.
Le salarié est passé au travers d'une trappe ouverte et sans protection sur une passerelle à 12 mètres de hauteur.
La Haute Cour approuve la Cour d'appel:«En installant un caillebotis mobile sur une passerelle en hauteur constituant un lieu de travail et ne comportant aucun dispositif de sécurité de nature à protéger les travailleurs contre les risques de chute, le prévenu, en sa qualité de président de la société, maître de l'ouvrage, a commis une faute à l'origine de l'accident et exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer compte tenu des avertissements répétés lui ayant été prodigués lors de la mise en place de la trappe » et que « du fait des manquements imputables à son dirigeant, la responsabilité pénale de cette personne morale se trouve également engagée »Retrouver le texte sur Légifrance.
- Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.
28 AVRIL: Le principal objectif de cette journée est de promouvoir dans le monde entier une « culture de la sécurité et de santé au travail .A l’occasion de cette journée, le Bureau international du travail a publié un rapport « La sécurité en chiffres » qui montre que 2,2 millions de travailleurs dans le monde meurent chaque année dans le cadre de leur travail, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, soit 5 000 personnes par jour...
Dans le secteur du bâtiment ce sont au moins 60 000 accidents du travail mortels qui se produisent chaque année dans le monde, soit un décès toutes les 10 minutes.- 13 avril 2010
- Réunion « les ambiances de travail »
Mardi 27 avril 2010 – 09h00 à 12h30
Réunion « les ambiances de travail » Club santé et sécurité au travail de la CCI de l'Oise
Lieu : CCi Oise - Pont de Paris - Beauvais
En savoir plus sur http://www.oise.cci.fr
- 07 avril 2010
- Eric Woerth lance une campagne sur les T.M.S
Le nouveau ministre du Travail a lancé la troisième partie d'une campagne de communication sur la prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques). Le gouvernement avait commencé la campagne en avril 2008, destiné à "libérer la parole" des salariés, et continué en mai 2009 en direction des employeurs, pour les inciter à améliorer la prévention dans ce domaine.
Lisez le communiqué sur le site du ministère du Travail
- 18 mars 2010
- Professionnel du bâtiment et risque routier
Le risque routier professionnel représente la 2ème cause d’accidents graves et mortels dans les métiers du bâtiment. Face à ce constat, la délégation à la sécurité et à la circulation routières, la CNAMTS, OPPBTP et la FFB décident de renforcer leur coopération pour inciter les chefs d’entreprise du secteur à intégrer la prévention du risque routier dans l’organisation du travail, au même titre que les autres risques professionnels.
Consultez la suite de l'article sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
- 04 mars 2010
- Circulaire DGT n° 2010-01 du 4 février 2010 Equipements de travail
Cette circulaire vient détailler les dispositions du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle qui, lui-même, transposait la directive 2006-42 du 17 mai 2006 relative aux machines.
Elle reprend :
- les définitions de machine et de quasi-machine
- les règles techniques en matière de santé et de sécurité que doivent respecter les fabricants de ces matériels
- les procédures de certification de conformité
- la procédure de sauvegarde (celle-ci permet à un Etat d’interdire ou de restreindre la mise sur le marché d’un équipement en raison d’un risque avéré ou potentiel).
La nouvelle règlementation est entrée en vigueur au 29 décembre 2009 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux appareils portatifs de fixation et autres machines à choc dont la date d’application obligatoire est fixée après le 29 juin 2011.
- Réunion du COCT présidée par Xavier Darcos
Xavier Darcos a réuni le COCT afin de dresser un premier bilan du Plan d’urgence sur la prévention du stress. A cette occasion, le ministre s’est réjoui du caractère très encourageant de la très forte mobilisation qu’a généré le Plan d’urgence sur la prévention du stress qu’il a engagé à droit constant
- Campagne européenne pour des travaux de maintenance plus sûrs - 2010
Dans le cadre de la campagne européenne pour des lieux de travail sains, l’Agence de Bilbao lance un appel à candidatures pour le concours des prix européens de bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail . Il s’agit, cette année, de récompenser les entreprises, ou les organisations ayant contribué, de façon remarquable et innovante, à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles occasionnés dans le cadre des travaux de maintenance.
http://osha.europa.eu/fr/teaser/european-good-practice-awards
- 16 février 2010
- Directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
Réunion des DIRECCTE avec Christine Lagarde. Discours de Xavier Darcos. 9 février 2010
Les DIRECCTE sont nées[1] de la fusion des actuelles directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP), des divisions développement industriel (DDI) des DRIRE, de la mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), des délégations régionales du tourisme (DRT), des directions régionales du commerce et artisanat (DRCA), des directions régionales du commerce extérieur (DRCE) et des chargés de mission régionaux d'intelligence économique (CRIE).- 09 février 2010
- Conduites addictives en milieu de travail : répondez au questionnaire.
Ce questionnaire a pour objectif de recueillir des informations liées aux risques induits par la consommation de drogues illicites en milieu professionnel au travers des expériences des différents acteurs de l’entreprise afin de mieux connaître le phénomène au travers de situations concrètes. En y répondant, vous contribuez ainsi au débat national organisé dans le cadre des états généraux sur les conduites addictives en milieu professionnel.Ce questionnaire s’adresse aux employeurs, salariés et médecins du travail. Il est possible d’y répondre jusqu’au 1er avril 2010. Les résultats seront traités de façon anonyme par les services du Ministère du Travail.
Temps estimé pour répondre au questionnaire : 5 minutes - Nous vous remercions de votre participation- 03 février 2010
- Maladie professionnelle et herbicide
La justice a confirmé la maladie professionnelle d'un agriculteur intoxiqué par un herbicide Monsanto. Cet agriculteur a été contaminé suite à des travaux de nettoyage d'une cuve-pulvérisateur ayant contenu ce produit. Des problèmes de santé s'en suivirent (céphalées suivis de perte de connaissance et d'amnésie), ainsi qu'une longue période d'hospitalisation.
Source istnf.fr
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