ACCUEIL

Dans le cadre de la vérifications des installations électriques auxquelles sont soumis les employeurs, les installations d'éclairage de sécurité sont soumises aux vérifications périodiques suivantes :

Une fois par mois :

1. passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) ;
2. efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.

Une fois tous les six mois, de l'autonomie d'au moins une heure.

Le résultat des opérations de maintenance doit être mentionné au registre de vérifications des installations électriques accompagné d'une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement dont notamment les caractéristiques des pièces de rechange. A noter que l'employeur doit d'ailleurs toujours disposer de lampes de rechange pour son éclairage de sécurité.

L'arrêté

Un certain nombre de documents utiles pour la prévention des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sont disponibles sur le site Step-CMR organisé par la Cnam-TS. Ils ont été recensés pour certaines activités (dégraissage, activités du bois...) et figurent dans un tableau régulièrement enrichi et actualisé.

Consultez l’information sur le site step-cmr.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant réforme des retraites, une circulaire de la Direction générale du travail du 28 octobre 2011 vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises seront soumises à l’obligation de négocier un accord ou de conclure un plan d’action de prévention de la pénibilité, leur contenu, ainsi que les conditions dans lesquelles l’autorité administrative fixera s’il y a lieu une pénalité si les entreprises y font défaut, et son montant.                      

Télécharger la circulaire: circulaire-dgt-penibilite-28-10-2011-penibili-te.pdf

Suite à des avis de l'AFSSET émis en 2009, une campagne de mesures des fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) a été menée dans 80 chantiers entre 2009 et 2010.

Des "niveaux d'empoussièrement inattendue pour certains matériaux" ont été constatés, indique un communiqué commun du ministère de l'Ecologie et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. En conséquence, le gouvernement a décidé de modifier la réglementation pour début 2012, en s'appuyant notamment sur les mesures suivantes: